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Appel à Projets « Energies Coopératives et Citoyennes »

Appel à Projets « Energies Coopératives et Citoyennes ».
Le but de l'aap : soutenir et accompagner le développement de projets de production d'Energie Renouvelable coopératifs et citoyens dans la région.

La Région (avec l'ADEME) vient de lancer la deuxième édition de son appel à projets pour la production d'énergie renouvelable coopérative et citoyenne.

Voici quelques précisions sur cet AAP:

A la clé ?

> Une "aide à la décision" = financement d'études à hauteur de 70% sur une assiette éligible plafonnée à 50.000€. Hormis les études à caractère réglementaire ou obligatoire, voici les types d'études finançables : faisabilité technico-économique, montage juridique et financier, analyse sociologique et concertation et de manière générale toute AMO facilitant le projet.

> Une avance remboursable à taux 0 comprise entre 10.000€ et 50.000€ (à rembourser au bout de 2 ans).

> Une prime à la participation citoyenne sous forme de subvention d'investissement à hauteur de "1€ citoyen 1€ Région" (limitée à hauteur de 50% des dépenses d'investissement en matériels et avec un plafond d'aide de 100.000€)

Critères ?

> Société locale souhaitant développer les EnR en associant des acteurs locaux et dont l'objectif est "de garantir l'intérêt collectif en assurant les retombées économiques et sociales locales"

> Les acteurs locaux doivent participer au financement du capital manière significative : minimum de 50% du capital détenu par des fonds citoyens ou fonds publics locaux

> Apporter les garanties techniques, économiques et administratives suffisantes (études de pré-faisabilité, garanties concernant la maîtrise foncière, le tarif d'achat, les autorisations administratives, etc.) et pouvoir présenter un projet stratégique pour la société.

Le dossier n'est pas très long en soi mais doit comporter les points suivants : historique et philosophie du projet, descriptif technique, plan de financement prévisionnel, montage juridique et financier.

Du coup, si vous entendez parler de belles dynamiques collectives pour des nouveaux projets de production d'EnR coopératifs et citoyens, n'hésitez pas à les envoyer vers Alenka (animatrice du réseau ECLR - Energies Citoyennes Languedoc Roussillon) ou moi même, qui restons à disposition pour en parler plus précisément si besoin!